Destinée aux entreprises quel que soit leur taille et leur activité, mais aussi aux professionnels exerçant des activités réglementées ou non, aux artisans comme aux commerçants.

La garantie de Responsabilité civile professionnelle garantit les dommages causés par les travaux après leur achèvement (ou après leur réception pour les activités réalisant des travaux sur les bâtiments) ou par les produits après leur livraison.

Les personnes assurées

En fonction de votre activité et des personnes qui y contribuent, la garantie doit couvrir, outre la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise :

  • celle des associés ;
  • celle des membres de la famille qui travaillent dans l’entreprise, même occasionnellement ;
  • celle des préposés mais aussi des apprentis ;

si nécessaire :

  • celle des stagiaires rémunérés ou non ;
  • celle des candidats à l’embauche en période d’essai ;

la responsabilité civile à l’égard des personnes qui viennent bénévolement en aide à l’entreprise.

Les activités assurées

Pour cerner les responsabilités civiles de l’entreprise et définir toutes les extensions de garanties nécessaires, AGIS aura besoin des éléments de base suivants : chiffre d’affaires global, nombre d’employés, les différentes activités exercés (activités principales et secondaires).

En effet, même une activité insignifiante en pourcentage du chiffre d’affaires (inférieur à 5 %) peut être à l’origine de dommages très importants. De plus, certaines activités réglementées font l’objet de garanties spécifiques (par exemple, l’assurance des travaux liés à la construction).

Selon vos besoins, des garanties de responsabilité civile spécifiques ou des extensions de garanties peuvent vous être proposées, les besoins relevant spécifiquement de la Responsabilité civile professionnelle sont en rouge :

Spécificités de votre activité Extensions de garanties indispensables
Vous fabriquez des objets. Responsabilité civile produits
Vous fabriquez et/ou vendez des produits alimentaires.

Vous transportez des produits alimentaires frais ou surgelés.
Responsabilité civile intoxications alimentaires
Vous livrez et installez des appareils. Responsabilité civile après livraison ou installation
Vous exercez une activité de transport de marchandises. Cette activité est régie par des règles particulières et peut nécessiter la souscription d’un contrat spécifique.
Vous effectuez des travaux au domicile de vos clients. Responsabilité civile exploitation
Elle doit prendre en charge le dégât des eaux, l’incendie et l’explosion hors de vos locaux.
Votre activité consiste à installer, poser, réparer, entretenir des biens appartenant à vos clients. Responsabilité civile objets confiés
Cette garantie vous couvre, par exemple, en cas de détérioration ou de vol dès lors que votre responsabilité (ou celle de vos employés) peut être recherchée.
Vous utilisez des produits dangereux ou pouvant être à l’origine de dommages de pollution en cas d’accident. Responsabilité civile pour garantir les atteintes à l’environnement et garantir votre responsabilité environnementale
Vous (ou vos employés) utilisez des véhicules dans le cadre de votre activité. Responsabilité civile du contrat automobile à adapter en conséquence.
Vous effectuez des travaux en sous-traitance. Le contrat d’assurance sera adapté en fonction de votre contrat de sous-traitance.
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Les spécialités d’AGIS dans le domaine de la Responsabilité Civile Professionnelle tant en France que dans le monde entier y compris en Amérique du Nord :

Secteur Médical et Para médical

  • La responsabilité civile professionnelle des Etablissements de santé,
  • La responsabilité civile professionnels des membres du corps médical,
  • La responsabilité civile professionnelle des fabricants de matériels médical et para médical, (robots chirurgicaux inclus).

Secteur de l’art

  • La responsabilité civile professionnelle des maisons de ventes
  • La responsabilité civile professionnelle des commissaires-priseurs,
  • La responsabilité civile des experts,
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Dans toutes les types de Responsabilité civile AGIS vous offre un système de défense inégalée basé sur trois réseaux de professionnels :


Nos experts

Organisés par pôles, il s’agit d’un réseau de professionnels reconnus pour leur compétence et leur expérience qui jouent un rôle essentiel en cas de mise en cause.


Nos avocats spécialisés

Dans chaque branche de la responsabilité civile, nous mettons à la disposition de nos clients un réseau d’avocats spécialisés dans l’activité spécifique de nos clients.


Nos juristes spécialisés

Nous disposons d’un panel de juristes spécialisés dans votre métier, ils analyseront votre dossier afin de vous défendre sans a priori et sans compromis, en étudiant avec soin l’ensemble des solutions possibles qui permettront aux avocats  de faire déboucher favorablement votre défense.